J.O. 28 du 2 février 2003
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Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
NOR : MENS0300009D
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, sont approuvées les modifications des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 89, 93, 94, 95 et 96, la nouvelle numérotation des articles 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 et l'ajout d'un titre B. - Fonctionnement et quorum des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).
(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.